MENTIONS LÉGALES
Identification de l'éditeur et de l'hébergeur du site
Le site https://t-shirts-nice.com est édité par GROSSISTE TEXTILE FRANCE. SASU Société par actions simplifiée à associé unique, entreprise immatriculée au RCS Nice B 900 466 574 sous le numéro siren 900466574 , dont le siège social est sis au 455 Promenade des Anglais - Nice Premier A 06200 Nice (France)
N° de TVA intracommunautaire : FR77900466574.
Directeur de la publication : David Cadon, Président SAS GROSSISTE TEXTILE FRANCE, joignable au 09.87.88.88.55 ou à l'adresse contact@grossistetextilefrance.fr
Le site est hébergé par OVH, 2 rue kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX Cedex 1.
Les informations concernant la collecte et le traitement des données personnelles (politique et déclaration) sont fournies dans la charte de données personnelles du site.
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Définitions des termes utilisés dans la charte
On désignera par la suite :
- « Données personnelles » : se définit comme « toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres», conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978.
- « Site » ou « Service » : le site https://t-shirts-nice.com et l'ensemble de ses pages.
- « Editeur » : GROSSISTE TEXTILE FRANCE, personne morale ou physique responsable de l'édition et du contenu du Site.
- « Utilisateur » : l'internaute visitant et utilisant les Services du Site.
Article 1 - Introduction et rôle de la charte
La présente charte vise à vous informer des engagements du Site eu égard au respect de votre vie privée et à la protection des Données personnelles vous concernant, collectées et traitées à l'occasion de votre utilisation du service.
En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux conditions générales figurant sur le Site.
Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès de GROSSISTE TEXTILE FRANCE afin de savoir quelles informations vous concernant sont détenues par GROSSISTE TEXTILE FRANCE, de vous opposer à leur traitement, de les faire modifier ou supprimer et ce, en contactant le directeur de publication à l'adresse contact@grossistetextilefrance.fr.
Article 2 - Données collectées sur le Site
Les Données collectées et ultérieurement traitées par le Site sont celles que vous nous transmettez volontairement en remplissant les différents formulaires présents au sein du Site. Pour certaines opérations sur les contenus, vous pourrez être amenés à transmettre des Données vous concernant à des tiers partenaires au travers de leurs propres services, plus spécifiquement lors des paiements que vous pourrez effectuer. Nous ne disposerons pas desdites données, leur collecte et leur traitement étant régis par les conditions propres à ces intervenants. Nous vous invitons à consulter leurs conditions avant de communiquer vos Données dans ce cadre.
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Les coordonnées des Utilisateurs du Site qui se seront inscrits sur celui-ci seront sauvegardées, dans le respect des dispositions de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978. Conformément à cette dernière, ils disposent d’un droit d’accès, de retrait, de modification ou de rectification des Données qu’ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d’en faire la demande à l’adresse électronique suivante : contact@grossistetextilefrance.fr ou par courrier à GROSSISTE TEXTILE FRANCE, 455 Promenade des Anglais - Nice Premier A 06200 Nice (France).
La collecte des Données personnelles des Utilisateurs par l’éditeur a fait l’objet d’une déclaration auprès de l'autorité française de protection des Données personnelles (la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés – CNIL) sous le numéro 2179797.
Article 3 - Finalités des Données collectées
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Article 4 - Destinataires et utilisation des Données collectées
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Article 6 - Durée de conservation des Données
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Tous droits réservés -3 mai 2018