Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par GROSSISTE TEXTILE FRANCE, entreprise immatriculée au RCS de Nice sous le numéro 90046657400010, dont le siège social est sis au 455 Promenade des Anglais - Nice Premier A
06200 Nice (France) (ci-après « GROSSISTE TEXTILE FRANCE »).

On désignera par la suite :

« Site » : le site https://t-shirts-nice.com et l'ensemble de ses pages.
« Produits » ou « Services » : l'ensemble des produits (matériels) et services (prestations) qu'il est possible d'acheter ou auxquels il est possible de souscrire sur le Site.
« Vendeur » : GROSSISTE TEXTILE FRANCE, personne morale ou physique, proposant ses Produits ou Services sur le Site.
« Client » : l'internaute, particulier ou professionnel, effectuant un achat de Produit(s) ou Service(s) sur le Site.
« Consommateur », conformément à la définition de l'article préliminaire du Code de la consommation : « toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ».

L'internaute visitant le Site et intéressé par les Produits et Services proposés par le Vendeur est invité à lire attentivement ces CGV, à les imprimer et/ou à les sauvegarder sur un support durable, avant de procéder à une commande sur le Site.

Le Client, qu’il soit professionnel, non-professionnel ou consommateur, reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepte intégralement sans aucune réserve en application de l’article 1119 du Code civil.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le Site. Les CGV applicables au Client sont celles en vigueur au jour de sa commande sur le Site.

Les informations légales concernant l'hébergeur et l'éditeur du Site, la collecte et le traitement des données personnelles et les conditions d'utilisation du Site sont fournies dans les conditions générales d'utilisation, et les mentions légales.

Le présent Site propose la vente en ligne d'Articles textiles et objets publicitaires vierges ou personnalisés. 

Le Site est d’accès libre et gratuit à tout Client. L'acquisition d'un Produit ou d’un Service suppose l’acceptation, par le Client, de l’intégralité des présentes CGV, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation pourra consister par exemple, pour le Client, à cocher la case correspondant à la phrase d'acceptation des présentes CGV, ayant par exemple la mention « Je reconnais avoir lu et accepté l’ensemble des conditions générales du Site ». Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part du Client.

L'acceptation des présentes CGV suppose de la part des Clients qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela. Si le Client est mineur ou ne dispose pas de cette capacité juridique, il déclare avoir l'autorisation d'un tuteur, d'un curateur ou de son représentant légal.

Le Client reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique du Vendeur et, sauf pour lui d'apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

Les présentes conditions générales de vente prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Grossiste Textile France, et notamment sur toutes conditions d’achat.
Grossiste Textile France se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment ; étant précisé que toutes modifications des présentes conditions générales de vente entrent en vigueur à compter de leur publication sur le site marchand de Grossiste Textile France. En toutes hypothèses, les conditions générales de vente applicables à l’acheteur seront celles en vigueur à la date de passation de la commande.

 Le présent Site propose la vente en ligne d'Articles textiles et objets publicitaires vierges ou personnalisés. Les produits et services proposés par Grossiste Textile France et régis par les présentes conditions générales de vente sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site marchand https://t-shirts-nice.com de Grossiste textile France au jour de la consultation dudit site par l’acheteur.
 Le catalogue Grossiste textile France n’est pas contractuel. Des modifications aux spécifications techniques ou qualitatives peuvent intervenir sur ces produits sans que la responsabilité de Grossiste textile France puisse être engagée. Toutes modifications apportées avant la signature de la commande sera opposable au client. De légères variations de teintes peuvent également se produire et ne peuvent entraîner le refus d’acceptation de la commande. Toute commande, qu’elle soit transmise par courrier, fax, e-mail ou validée sur notre site www.t-shirts-nice.com/ implique l’acceptation des conditions générales ci-après explicitées.

 La création d’un « compte client » est un préalable indispensable à toute commande du Client sur le présent Site. À cette fin, le Client sera invité à fournir un certain nombre d’informations personnelles tels que ses nom et prénom, son adresse email, son adresse postale et son numéro de téléphone, cette liste n’étant pas exhaustive. À ce titre, le Client s’engage à fournir des informations exactes. Le Client est responsable de la mise à jour de ses données. Il doit donc aviser sans délai le Vendeur en cas de changement. Le Client est le seul responsable de la véracité, de l'exactitude et de la pertinence des données fournies.

 Le Client inscrit au Site a la possibilité d'y accéder en se connectant grâce à ses identifiants (adresse e-mail définie lors de son inscription et mot de passe) ou éventuellement en utilisant des systèmes tels que des boutons de connexion tiers de réseaux sociaux. Le Client est entièrement responsable de la protection du mot de passe qu’il a choisi. Il est encouragé à utiliser des mots de passe complexes. En cas d’oubli de mot de passe, le Client a la possibilité d’en générer un nouveau. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans sa rubrique « mon compte » et le Client s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. À défaut, le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d'un Client.

 Chaque Client est libre de fermer son compte sur le Site. Pour ceci, il doit adresser un e-mail au Vendeur en indiquant qu’il souhaite supprimer son compte. Aucune récupération de ses données ne sera alors possible.

 Le Vendeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout Client qui aurait contrevenu aux présentes CGV (notamment, et sans que cet exemple ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque le Client aura fourni sciemment des informations erronées, lors de son inscription et de la constitution de son espace personnel) ou encore tout compte inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le Client qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait. Cette exclusion n’est pas exclusive de la possibilité, pour le Vendeur, d’entreprendre des poursuites d’ordre judiciaire à l’encontre du Client, lorsque les faits l’auront justifié.

 Les Produits et Services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site. Ces Produits et Services sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque Produit est accompagné d’une description établi par le Vendeur en fonction des descriptifs fournis par le fournisseur.

Les photographies des Produits du catalogue reflètent une image fidèle des Produits et Services proposés, mais ne sont pas constitutives d’un engagement contractuel dans la mesure où elles ne peuvent pas assurer une parfaite similitude avec les Produits physiques.

On définira ci-dessous comme « Panier » l’objet immatériel regroupant l’ensemble des Produits ou Services sélectionnés par le Client du Site en vue d’un achat en ayant cliqué sur ces éléments. Afin de procéder à sa commande, le Client choisit le ou les Produit(s) qu’il souhaite commander en les ajoutant à son « Panier » dont le contenu peut être modifié à tout moment.

Dès lors que le Client estimera avoir sélectionné et ajouté à son panier tous les Produits qu’il souhaite acheter, il aura la possibilité, pour valider sa commande, d’accéder à son panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. Il sera alors redirigé sur une page récapitulative sur laquelle lui seront communiqués le nombre et les caractéristiques des Produits commandés, ainsi que leur prix unitaire non remisé et remisé si le nombre d'articles au panier et supérieur à 6.

S’il souhaite valider sa commande, le Client devra cocher la case relative à la ratification des présentes CGV et cliquer sur le bouton de validation. Le Client sera alors redirigé sur une page dans laquelle il devra remplir les champs de formulaire de commande. Il devra dans ce dernier cas renseigner un certain nombre de données personnelles le concernant, nécessaires au bon déroulement de la commande.

Toutes les commandes passées sur le Site doivent être dûment remplies et doivent préciser ces informations nécessaires. Le Client pourra faire des changements, des corrections, des ajouts, ou annuler la commande, et ce, jusqu'à la validation de celle-ci.

Dès lors que le Client aura rempli le formulaire, il sera alors invité à effectuer son paiement avec les moyens de paiements listés dans la section de ces CGV relative aux paiements. Après quelques instants, le Client se verra adresser un courrier électronique de confirmation de la commande, lui rappelant le contenu de la commande et le prix de celle-ci.

Les Produits vendus restent la propriété du Vendeur jusqu’à complet paiement de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété.

 Chaque commande sera traitée individuellement : 1 commande = 1 expédition. Tout complément à une commande déjà enregistrée fera obligatoirement l’objet d’une nouvelle commande et d’une nouvelle expédition.

 Grossiste Textile France accepte les commandes par téléphone au 09 87 88 88 55 ou par mail à contact@t-shirts-nice.com. Grossiste Textile France décline toutes responsabilités en cas d’erreurs d’envoi dues à un email mal rempli ou incomplet.

 Aucune demande de modification d’adresse du destinataire par le Client ne sera acceptée après le passage de la commande à l'état en "cours de d'expédition" Passer ce status, les mêmes frais de livraison payé par l'acheteur seront exigés par le vendeur pour réexpédition à une autre adresse.

La vente est formée par l’acceptation par Grossiste Textile France de la commande. Cette acceptation peut prendre la forme d’une confirmation de commande ou d’une expédition.

Toute commande prête (déjà préparée), status de commande ' en cours de préparation" annulée par le Client avant expédition ou enlèvement, entrainera une facturation de frais de 10% du montant total de la commande, frais correspondants aux coûts de manutention générés par cette préparation.

Toutes les commandes d'articles personnalisés feront l'objet d'un devis envoyé au client et disponible sur son compte client.

Le Client devra indiquer le marquage souhaité sur le(s) Produit(s) sélectionné(s) en précisant notamment les couleurs, la police et la taille de caractère, et toutes autres indications nécessaires, placement des logos ou texte, etc. Le Client devra fournir au Vendeur un fichier électronique de marquage au format .ai, .eps ou .pdf vectoriel et signaler toutes remarques spécifiques complémentaires dans l’espace prévu à cet effet lors de sa demande de devis. 

Si le Client fournit au Vendeur un fichier électronique non vectoriel, le Vendeur se réserve le droit d’appliquer des frais de vectorisation, d'un montant compris entre 15 et 50 euros maximum, selon la complexité de la vectorisation. Cette vectorisation pourra entrainer une modification du fichier. Le Client devra alors valider ces éventuelles modifications lors de la validation du Bon à Tirer

Le Client accepte et s’engage à ne faire fabriquer, commander ou diffuser que des Produits Personnalisables avec des contenus sur lesquels il détient tous les droits nécessaires à leur reproduction et à ne pas faire fabriquer, commander ou diffuser de Produits Personnalisables susceptibles de porter atteinte à des tiers ou aux lois en vigueur.

Le Client s’engage à ne pas faire fabriquer, commander ou diffuser de Produits Personnalisables comportant des contenus, informations ou données contraires aux bonnes mœurs et à l’ordre public, des données personnelles, inappropriés, diffamatoires, injurieux, pornographiques ou pédophiles, obscènes, violents, provocants, à caractère racial ou discriminatoire, faisant l’apologie de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité, ou du terrorisme, ou liés à l'usage de produits stupéfiants. De même, le Client s’engage à ne pas faire fabriquer, commander ou diffuser de Produits Personnalisables comportant des contenus portant atteinte aux droits de tiers tels que le droit à la vie privée, le droit à l’image ou des droits de propriété intellectuelle. Il s’engage à ne pas faire fabriquer, commander ou diffuser de Produits Personnalisables comportant des images privées d’autres personnes sans leur accord, ou portant atteinte à leur honneur ou réputation. Le Client garantit à ce titre le Vendeur contre toute demande et/ou action basée sur une utilisation, frauduleuse ou non, des éléments suscités.

 Grossiste textile France propose plusieurs types de marquages, sans demande illicite du client sur le procédé de marquage, Grossiste textile France utilisera le procédé de marquage le mieux adapté au visuel. Le client sera informé sur le devis du procédé utilisé pour le marquage de la commande, transfert numérique, flocage, DTF, impression direct DTG, etc. Le client qui validera le devis avec le procédé de marquage indiqué sur le devis ne pourra porter aucune réclamation ultérieur sur le procédé utilisé.

Le Client doit s’assurer que le devis est conforme à sa commande et à sa demande avant validation. Toutes modifications ultérieure avant mise en production pourront entrainer des retards de livraison.

 Le délai de réalisation des articles avec marquage est de 21 jours ouvrés après validation du BAT "bon à tirer". Ce délai est susceptible d’être ajusté dans des cas particulier d'un accord avec le client.

Le stock disponible d'un article est indiqué sur la page du produit, la mise à jour des stocks est effectuée toutes les 30 minutes. Il peut arriver que la quantité d'articles restant soit différente entre le moment du passage de votre commande et cette mise à jour de stock.

Si les articles payés au moment de la commande ne sont plus disponibles, le vendeur contactera par email et téléphone l'acheteur pour l'informer au plus vite. Le vendeur proposera alors de remplacer l'article soit par un article similaire, soit par un article d'une autre taille ou d'une autre couleur, soit de rembourser l'article indisponible ou après accord entre le vendeur et l'acheteur d'annuler la commande en totalité. Le remboursement sera effectué par le vendeur à J+1, "J" étant le jour de la commande.

Si le vendeur n'obtient aucune réponse du vendeur dans un délai de deux jours ouvrés tous les articles disponibles seront expédiés, et les articles indisponibles remboursés. par le vendeur à J+1, "J" étant le jour de la commande.

Sauf mention contraire, les prix figurant dans le catalogue sont des prix entendus en Euros hors taxes (HT) et hors éventuelle participation aux frais de traitement et d'expédition.

GROSSISTE TEXTILE FRANCE se réserve le droit à tout moment de modifier ses prix et de répercuter, si applicable, tout changement du taux de TVA en vigueur sur le prix des Produits ou Services proposés sur le Site. Néanmoins, le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Le Client peut passer commande sur le présent Site et peut effectuer son règlement par carte bancaire. Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par un prestataire de plateforme de paiement en ligne. Sur notre site www.t-shirts-nice.com, il s'agit de la Banque postale. Nous n'avons accès à aucune donnée ni à aucune information relative aux moyens de paiement du Client. Le paiement est effectué directement entre les mains de la banque ou du prestataire de paiement recevant le paiement du Client
Toutes les transactions effectuées avec des cartes de crédit et de débit sont débitées au moment de l’achat. »

Paiement par virement bancaire Instantané via Fintecture, solution de paiement autorisée par Banque de France. Les délais de livraison sont identiques à ceux du paiement par carte bancaire.

Les règlements par mandat administratif sont exclusivement réservés aux organismes et institutions publics. Nous souhaitons vous rappeler que sont considérées comme administrations françaises les instituts suivants :Les établissements scolaires, les bureaux de poste, les gendarmeries, Les hôpitaux publics, les instituts de sécurité sociale, les mairies, les collectivités territoriales.
Des frais de 3,5% du montant total sont appliqués au titre de paiement différé.
Renseignez et vérifiez tous les champs de la section vos informations de société ou d'organisme.
Vos numéros d’engagements, le numéro de SIRET de la structure. Le nom de l'émetteur et l'adresse email.
Reporter sur votre bon de commande administratif le numéro de commande interne à notre site. Vous récupérerez ces informations sur l’accusé de réception de commande que nous vous avons envoyé par e-mail.

Envoyer celui-ci par email comme preuve d’engagement budgétaire à : contact@grossistetextilefrance.com

Grossiste Textile France informe le Client par mail de la remise de la commande au transporteur, mais le Client peut également en avoir connaissance dans son compte client, le statut de commande est "en cours d'expédition".

Le client peut demander à tout moment le numéro de suivi du transporteur à Grossiste Textile France s'il juge que le délai de livraison de sa commande et anormalement long par rapport au moment où la commande obtient le status "en cours de livraison". Grossiste Textile France ne pourra aucunement être tenu responsable des retards lies au transport et tient à disposition les bordereaux de remise au transporteur.

Les frais de livraison seront indiqués au Client avant tout règlement et ne concernent que les livraisons effectuées en France. Pour tout autre lieu de livraison, il appartiendra au Client de prendre contact avec le service clientèle.

En cas de livraison d'un Produit en dehors du territoire de l'Union européenne et dans les DOM-TOM, le Client se déclare l'importateur du Produit et accepte qu'en pareil cas le Vendeur peut être dans l'impossibilité matérielle de lui communiquer une information exacte sur le montant total des frais afférents aux droits et formalités de douanes ou des taxes à l'importation applicable dans le pays où la livraison du Produit est demandée.

Sauf mention contraire affichée sur le Site lors du processus de commande ou dans la description des Produits commandés, le Vendeur s’engage dans tous les cas à livrer les Produits dans un délai maximum de trente (30) jours après la conclusion du contrat avec un Client Consommateur.

Le Client peut refuser un colis au moment de la livraison s'il constate une anomalie concernant la livraison. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire quel que soit le mode de transport. Depuis le 01/10/07, toute marchandise reçue doit être contrôlée en présence du transporteur et en cas d’avarie, le récépissé de transport doit impérativement mentionner de façon précise et complète les informations relatives à l’état de la marchandise et aux quantités manquantes : « Colis ouvert, scotch déchiré : il manque x pièces ».
Faute de mention de ces réserves précises, aucune réclamation ne sera acceptée. Ces réserves doivent également être formulées au transporteur responsable de leur acheminement par LR+AR sous 72H pour exercer son recours vis-à-vis du transporteur dans les conditions de l’article 133-3 du Code du Commerce.

Un client qui refuserait une livraison sans aucun motif autre que l'article 8.6 s'exposerait à des frais de gestion, de manutention et de remise en rayon. Ces frais viendront en déduction du remboursement de la commande au Client, à savoir  20% de la valeur de la marchandise retournée avec un minimum de 25€ HT. Les frais d'expédition initiaux ne seront pas remboursés, par le Vendeur.

Si le colis du Client est retourné chez le Vendeur par la Poste ou par d’autres prestataires postaux, le Vendeur contactera le Client à réception du colis en retour pour lui demander la suite à donner à sa commande. Si le Client a refusé par erreur le colis, il pourra en demander le renvoi en s’acquittant au préalable du paiement des frais postaux pour le nouvel envoi. Les frais postaux devront être acquittés même pour les commandes dont les frais de port étaient offerts lors de la commande.

Toute marchandise en livraison à une tierce personne voyage sous l’entière responsabilité de l’acheteur qui se doit de contrôler ou faire contrôler la qualité, quantité, couleurs et tailles avant toute transformation (sérigraphie, broderie, transfert...) de cette marchandise. Aucune réclamation ne sera admise plus de 48h après réception chez le client. Les opérations de déchargement des marchandises sont la responsabilité du client.

Tout retard de livraison par rapport à la date ou au délai indiqué(e) au Client Consommateur lors de sa commande ou, à défaut d'indication de date ou délai lors de la commande, supérieur à trente (30) jours à compter de la conclusion du contrat peut entraîner la résolution de la vente à l’initiative du Client Consommateur, sur demande écrite de sa part par lettre recommandée avec accusé de réception, si après avoir enjoint le Vendeur d’effectuer la livraison, il ne s’est pas exécuté. Le Client Consommateur sera alors remboursé, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé, de la totalité des sommes versées. La présente clause n’a pas vocation à s’appliquer si le retard de livraison est dû à un cas de force majeure.

Commande livrée, non reçu par l'Acheteur. Le vendeur effectuera les démarches nécessaires auprès du transporteur afin d'obtenir la preuve de livraison électronique ou e-POD (Electronic Proof of Delivery).et vous la communiquera. Dans le cas où le Vendeur apporte la preuve de livraison délivré par le transporteur, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée. Vous devrez déposer une réclamation auprès du transporteur.

Télécharger le formulaire de demande de retour d'article(s). 

Toute demande de retour d'article(s) doit être adressée par email à l'adresse suivante : contact@t-shirts-nice.com
- L’adresse de retour vous sera communiquée une fois votre demande de retour validée par notre société.
- Aucun retour de marchandise ne ne sera traité sans l'envoi préalable de ce formulaire.

Les retours ne sont autorisés que sur une période de 14 jours à partir de la date de réception de la marchandise. Passé ce délai de 14 jours, si les articles n'ont pas été retournés, aucun article ne pourra faire l'objet d'une demande de remboursement.
Des frais de gestion, de manutention et de remise en rayon seront appliqués de 25% de la valeur de la marchandise retournée avec un minimum de 25€ HT. Les frais d'expédition pour le retour du ou des article(s) reste à la charge du client. Délai de traitement : 15 jours ouvrés après réception et contrôle des article(s) reçu(s). Aucune autorisation de retour ne sera accordée pour tout article commandé spécifié « Hors catalogue » et pour tout article personnalisé. Il est recommandé au Client d’effectuer le retour par une solution permettant un suivi du colis. Dans le cas contraire, si le colis retourné ne parvenait pas au Vendeur, il ne serait pas possible de lancer une enquête auprès des services postaux afin de leur demander de localiser ce dernier. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui choisi par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour que le Vendeur utilise un autre mode de paiement, et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour le Client.Le Vendeur se réserve également le droit de différer le remboursement jusqu'à réception du Produit ou aussi longtemps que le Client n'aura pas démontré qu'il a fait l'expédition du Produit, si une telle démonstration n'a pas eu lieu précédemment. En cas de dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du ou des Produit(s), la responsabilité du Client pourra être engagée.

Les retours ne sont autorisés que sur une période de 14 jours, cachet de la poste faisant foi, à partir de la date de réception de la marchandise.Des frais de gestion, de manutention et de remise en rayon seront appliqués de 10% de la valeur de la marchandise retournée avec un minimum de 15€ HT. Les frais d'expédition pour le retour du ou des article(s) reste à la charge du client. Délai de traitement : 3 jours ouvrés après réception et contrôle des article(s) reçu(s). Passé ce délai de 14 jours, si les articles n'ont pas été retournés, aucun article ne pourra faire l'objet d'une demande d'avoir. Aucune autorisation de retour ne sera accordée pour tout article commandé spécifié « Hors catalogue » et pour tout article personnalisé. Il est recommandé au Client d’effectuer le retour par une solution permettant un suivi du colis. Dans le cas contraire, si le colis retourné ne parvenait pas au Vendeur, il ne serait pas possible de lancer une enquête auprès des services postaux afin de leur demander de localiser ce dernier. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui choisi par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour que le Vendeur utilise un autre mode de paiement, et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour le Client. Le Vendeur se réserve également le droit de différer le remboursement jusqu'à réception du Produit ou aussi longtemps que le Client n'aura pas démontré qu'il a fait l'expédition du Produit, si une telle démonstration n'a pas eu lieu précédemment. En cas de dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du ou des Produit(s), la responsabilité du Client pourra être engagée.

En cas de réception d’une marchandise défectueuse ou d'une erreur de préparation la commande, le client devra faire une réclamation, dans un délai de 21 jours à compter de la date de réception, soit par email, soit directement au service commercial.
Le client recevra une confirmation écrite d’autorisation de retour par la direction commerciale, après analyse de sa demande.
Aucun frais. Délai de traitement : 7 jours ouvrés après réception et contrôle des article(s) reçu(s). Passé ce délai de 14 jours, cachet de la poste faisant foi, si les articles non pas était retourné, aucun article ne pourrait faire l'objet d'une demande d'échange ou de remboursement Quel que soit le motif de l'erreur. Il est recommandé au Client d’effectuer le retour par une solution permettant un suivi du colis. Dans le cas contraire, si le colis retourné ne parvenait pas au Vendeur, il ne serait pas possible de lancer une enquête auprès des services postaux afin de leur demander de localiser ce dernier. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui choisi par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour que le Vendeur utilise un autre mode de paiement, et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour le Client. Le Vendeur se réserve également le droit de différer le remboursement jusqu'à réception du Produit ou aussi longtemps que le Client n'aura pas démontré qu'il a fait l'expédition du Produit, si une telle démonstration n'a pas eu lieu précédemment. En cas de dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du ou des Produit(s), la responsabilité du Client pourra être engagée.

Le remboursement ou l'échange d'article(s) qui a un fait l'objet d'un marquage ne peut être effectué. Si un article ne vous satisfait pas, car les couleurs choisies, la taille du tee-shirt ou sa coupe ne correspond pas, à vos attentes, nous ne pourrons ni l’échanger, ni vous rembourser parce que votre commande personnalisée a été réalisée spécialement pour vous. Soyez vigilant avant toute commande personnalisée, vérifiez bien la taille du support, la couleur d’impression, les textes et les visuels fournis pour le marquage.

 Pour les particuliers : Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, et si le droit de rétractation est applicable, le Client Consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de réception du Produit, de sa commande, pour se rétracter. Il sera tenu de retourner tous les Produits ne lui convenant pas et de demander l'échange ou le remboursement à GROSSISTE TEXTILE FRANCE dans un délai de 14 jours  Les frais d'expédition pour le retour du ou des article(s) reste à la charge du client. Il est entendu que le ou les articles retournés par le client ne devront pas souffrir de dépréciations qui résulteraient de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques du ou desdits articles. Les articles dégradés (usagés/portés, endommagés, tachés, arrachés, étiquettes tear away détachées ou étiquettes commerciales ou composition coupées, etc.) ne seront en aucun cas repris et remboursés par Grossiste Textile France Les articles transformés, marqués ne peuvent pas faire l'objet d'un retour. À cet effet, GROSSISTE TEXTILE FRANCE informe le Client que chaque article retourné fait l'objet d'une vérification systématique et minutieuse. Les échantillons ne sont ni repris ni remboursés. Conformément à l'article L221-5 du Code de la consommation, ("loi Hamon") de juin 2014, le Client Consommateur peut trouver ci-dessous un formulaire type de rétractation pour une commande passée sur le site : Formulaire de rétractation (Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.) À l'attention de GROSSISTE TEXTILE FRANCE, 15 rue Scaliero, 06300, Nice. Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente référence Commande. Commandé le (*) /reçu le (*) Nom du (des) Client(s). Adresse du (des) Client(s). Signature du (des) Client(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier). Date.  Si les obligations précédentes ne sont pas effectuées, le Client perdra son droit de rétractation et le Produit lui sera retourné à ses frais.

• ARTICLE 10. Retour d'articles (non personnalisés) avec demande de remboursement, erreur du client
• ARTICLE 10.1 Retour d'articles (non personnalisés) avec demande d'avoir à utiliser sur le site, erreur du client
• ARTICLE 10.2 Retour d'articles avec demande de remboursement, avoir ou échange suite à une erreur du vendeur
• ARTICLE 10.3 Retour d'article(s) Imprimé(s)

Le Vendeur GROSSISTE TEXTILE FRANCE ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu due à la survenance d'un événement de force majeure, tout évènement échappant au contrôle des parties et qui influence l’exécution de ses engagements, y compris mais sans toutefois s’y limiter, les grèves internes ou grèves chez des fournisseurs, chez les transporteurs, défaut d’approvisionnement, incendies, accidents, catastrophes naturelles, difficultés réglementaires ou administratives, contrôle des douanes, les litiges économiques de quelques natures, les dispositions légales ou réglementaires affectant la production et/ou la livraison des produits. Concernant les Produits achetés, le Vendeur n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Le choix et l'achat d'un Produit ou d'un Service sont placés sous l'unique responsabilité du Client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les Produits, notamment pour cause d'incompatibilité du matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité du Vendeur, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation si applicable, c'est-à-dire si le Client n'est pas Client Consommateur et que le contrat passé pour acquérir le Produit ou le Service permet la rétractation, selon l'article L 221-18 et suivants du Code de la consommation.

Le Client admet expressément utiliser le Site à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive. Le Site fournit au Client des informations à titre indicatif, avec des imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambivalences susceptibles d'exister. En tout état de cause, GROSSISTE TEXTILE FRANCE ne pourra en aucun cas être tenu responsable :

De tout dommage direct ou indirect, particulièrement en ce qui concerne les pertes de profits, le manque à gagner, les pertes de clientèle, de données pouvant entre autres résulter de l'utilisation du Site, ou au contraire de l'impossibilité de son utilisation ;
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Les photographies et visuels des Produits présentés sur le Site n’ont aucun caractère contractuel, la responsabilité du Vendeur ne saurait donc être engagée si les caractéristiques des Produits diffèrent des visuels présents sur le Site ou si ces derniers sont erronés ou incomplets.

Tous les éléments du présent Site appartiennent au Vendeur ou à un tiers mandataire, ou sont utilisés par le Vendeur avec l'autorisation de leurs propriétaires.

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Tout Client qui se rendrait coupable de contrefaçon serait susceptible de voir son compte supprimé sans préavis ni indemnité et sans que cette suppression puisse lui être constitutive d’un dommage, sans réserve d’éventuelles poursuites judiciaires ultérieures à son encontre, à l’initiative du Vendeur ou de son mandataire.

Le présent Site utilise des éléments (images, photographies, contenus) dont les crédits reviennent aux fabricants.

Les marques et logos contenus dans le Site sont susceptibles d'être déposés par GROSSISTE TEXTILE FRANCE, ou éventuellement par un de ses partenaires. Toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions encourt les sanctions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Si une disposition des CGV est jugée illégale, nulle ou pour toute autre raison inapplicable, alors cette disposition sera réputée divisible des CGV et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des dispositions restantes.

Ces présentes CGV remplacent tous accords antérieurs ou contemporains, écrits ou oraux. Les CGV ne sont pas cessibles, transférables ou sous-licenciable par le Client lui-même.

Une version imprimée des CGV et de tous les avis donnés sous forme électronique pourra être demandée dans des procédures judiciaires ou administratives en rapport avec les CGV. Les parties conviennent que toute la correspondance relative à ces CGV doit être rédigée dans la langue française.

Les présentes CGV sont régies par et soumises au droit français.

Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes CGV pourront, avant toute action judiciaire, être soumis à l’appréciation de l'Éditeur du Site en vue d’un règlement amiable.

Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires. Excepté disposition contraire, d’ordre public, toute action judiciaire relative à l’exécution des présentes CGV devra être soumise à la compétence des juridictions du ressort du lieu du domicile du défendeur.

Médiation de la consommation

Selon l'article L.612-1 du Code de la consommation, il est rappelé que « tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. À cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation ».

À ce titre, GROSSISTE TEXTILE FRANCE propose à ses Clients Consommateurs, dans le cadre de litiges qui n'auraient pas trouvé résolution de manière amiable, la médiation d'un médiateur de la consommation, dont les coordonnées sont les suivantes :

Médiateur du centre de médiation agréé Médicys
contact@medicys.fr
http://www.medicys.fr/index.php/consommateurs/
Il est rappelé que la médiation n'est pas obligatoire, mais uniquement proposée afin de résoudre les litiges en évitant un recours à la justice.

Tous droits réservés – 13 mai 2023